Avis de consultation sur le Projet régional de Santé d’Aquitaine – ARS Aquitaine
Préalablement à son adoption prévue à l’article R. 1434-1 du code de la santé publique, le Projet régional de santé d’Aquitaine 2012-2016 est soumis à deux mois de consultation. La période de consultation, au cours de laquelle pourront être intégrées les observations, remarques et propositions accompagnant les avis reçus, débute à compter de la publication officielle de l’avis de consultation aux recueil des actes administratifs des départements de la région.
La procédure de recueil des avis
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie, le représentant de l’Etat dans la région, ainsi que les collectivités territoriales de la région transmettent leur avis à l’agence régionale de santé, dans un délai de 2 mois à compter de la publication officielle de l’avis de consultation aux recueils des actes administratifs des départements de la région (soit jusqu’au 20 février 2012)
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