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Santé environnementale : initiatives des collectivités territoriales

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Des journées d’échanges sur les initiatives des collectivités territoriales en santé environnementale étaient organisées le 28 mai 2013 à Angers dans le cadre du PRSE2 Pays de la Loire. Les diaporamas présentés à cette occasion sont accessibles sur le site de l’ARS.

Vous trouverez ci-dessous les diaporamas présentés lors de la journée du 28 mai 2013 :

viaJournée d’échanges « santé environnementale : initiatives des collectivités territoriales ».

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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

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Rapport n° 98 (2012-2013) de Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 31 octobre 2012

Disponible au format PDF (405 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (62 Koctets)

Sommaire viaProjet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

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