Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau

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Aux termes de l’article L. 210-1 du code de l’environnement,
«L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa
mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le
respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général».
L’eau est indispensable à notre alimentation, à l’hygiène de la population, à l’agriculture, à l’industrie, notamment à la production d’énergie, à tous les services y compris les activités de loisirs et le transport. Elle est également un élément essentiel de l’équilibre des milieux naturels et de la régulation du climat. L’article L.211-1 du code de l’environnement fixe l’objectif d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau visant à concilier ces différents enjeux. La directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) 000/60/CE du 23 octobre 2000 impose aux États d’atteindre le « bon état » des masses
d’eau à l’horizon 2027. Pour autant, la multiplicité des usages provoque
des tensions dans la mise en œuvre de la politique de l’eau.

Source : Documents | Cour des comptes

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