Avis du Réseau des Villes-Santé de l’OMS sur l’évolution de la règlementation en matière de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
La règlementation en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains ERP est amenée à évoluer, quatre ans seulement après la mise en place de la règlementation actuelle, sans que l’Etat ait réalisé de bilan cette dernière.
Si les Villes-Santé sont convaincues par l’enjeu que représente la qualité de l’air intérieur, elles constatent que les projets de Décrets modifieraient en profondeur une règlementation qui vient d’être mise en place. Alors que les villes se sont impliquées pour appliquer la règlementation, sont montées en compétence sur la qualité de l’air intérieur et ont aussi amélioré leurs choix de matériaux de construction, de mobilier et de produits d’entretien, la lourdeur (charge de travail et coûts) de la nouvelle règlementation proposée, rigide et couteuse, mène à un véritable découragement à travailler sur le sujet de la qualité de l’air intérieur et ne permettra pas aux collectivités de s’engager dans des démarches volontaristes, pourtant déterminantes pour agir sur la qualité de l’air intérieur.