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Lutte contre la pollution de l’air : aux préfets d’insuffler le changement 

Publié le 17 janvier 2017

Dans une instruction rendue publique ce 13 janvier, le ministère de l’Environnement revient en détail sur le processus de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Ce dispositif de gestion des mesures d’urgence a été réformé par la voie d’un arrêté ministériel du 7 avril 2016 – modifié par un arrêté du 26 août – avec pour mot d’ordre « de gagner en rapidité et en automaticité ».

Source : Lutte contre la pollution de l’air : aux préfets d’insuffler le changement – Localtis.info – Caisse des Dépôts

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