Certificats qualité de l’air : le cadre est fixé

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Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l’air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d’application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif « Crit’air », qui sera donc opérationnel au 1er juillet. Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à circulation restreinte (ZCR), à la disposition des collectivités pour interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur tout ou partie de leur territoire.

En savoir plus :  Localtis.info – Caisse des Dépôts