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Pollution aux nitrates : nouvelle condamnation de la France par la justice européenne

Publié le 5 septembre 2014

La France a de nouveau été condamnée ce 4 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates. « La Cour considère que, dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote non absorbée par les plantes », a-t-elle résumé dans un communiqué.

Pollution aux nitrates : nouvelle condamnation de la France par la justice européenne – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

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