Consultation publique : Projet d’arrêté relatif au relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Publié le Mis à jour le

Le présent projet d’arrêté fixe les conditions encadrant l’octroi de dérogation à l’interdiction d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne, dans une optique de développement de méthodes alternatives et de réduction du recours au traitement aérien. Il abroge les dispositions antérieures définies par l’arrêté du 23 décembre 2013 et renforce les dispositions visant à une meilleure protection de l’environnement et des populations.

La période de consultation est ouverte du 23 juin au 15 juillet 2014 inclus.

Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : bbbqv.sdqpv.dgal@agriculture.gouv.fr

viaProjet d’arrêté relatif au relatif aux conditions d’épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime – Ministère de lagriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.

Cette entrée a été publiée dans actualité, en France, santé publique et taguée , .