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Produits chimiques dangereux : modification du règlement européen PIC

Publié le 27 février 2014Mis à jour le 26 février 2014

La Commission européenne a publié le 22 février un règlement modifiant le règlement du 17 juin 2008 concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux. Il vient ajouter certaines substances chimiques au champ d’application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, dite « procédure PIC ».

viaProduits chimiques dangereux : modification du règlement européen PIC. © Actu-Environnement

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