Consultation publique : Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur.

Publié le Mis à jour le

Consultation ouverte du 21/02/2014 au 14/03/2014

Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur fait l’objet d’un plan national adopté en octobre 2013. L’action T de ce plan vise à introduire de nouvelles valeurs-guides pour l’air intérieur au code de l’environnement. Ces valeurs définissent des niveaux de concentration de polluants dans l’air intérieur à ne pas dépasser, dans la mesure du possible et dans un délai donné, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

viaDéfinition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur – Les consultations publiques du ministère du Développement durable.

Cette entrée a été publiée dans actualité, en France, santé publique et taguée , , , , .