Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national examinée au Sénat

Publié le Mis à jour le

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°40 (2013-2014), visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Consulter le dossier législatif

viaCommission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire – Sénat.

Cette entrée a été publiée dans actualité, en France, santé publique et taguée , , .