Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste de la Chambre haute ont déposé le 7 octobre une proposition de loi visant à interdire l’usage non agricole des produits phytosanitaires.
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11 novembre 2013 à 9 09 25 112511
[…] commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°40 (2013-2014), visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire […]