Taxe générale sur les activités polluantes : modificatisationon de la liste des installations classées

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Décret du 17 octobre 20132013-932

Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Texte du 17/10/2013, paru au Journal Officiel le 19/10/2013.

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