Expertise en matière de santé et d’environnement – Sénat

Publié le Mis à jour le

Proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Marie-Christine Blandin (Ecolo. – Nord) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet de compléter les mécanismes d’alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 8), ou par l’instauration d’une « cellule d’alerte sanitaire et environnementale » dans les établissements publics de onze salariés ou plus, à caractère industriel et commercial et à caractère administratif qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé (articles 9 et 10).

Consulter les étapes de la discussion

Consulter le Texte n° 127 (2012-2013) adopté par le Sénat le 3 avril 2013

viaExpertise en matière de santé et d’environnement – Sénat.

Cette entrée a été publiée dans actualité, santé publique et taguée , .