Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement (2012)

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En application de l’article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement.
Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.

Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement (2012) (PDF – 776.7 ko)
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Commissariat général au développement durable, 2012, 60 pages

viahttp://www.developpement-durable.gouv.fr/

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