Quelles méthodes de repérage de l’habitat indigne ? – Constats et préconisations en région Poitou-Charentes.
auteurs : Yann MOISAN – Fabienne AYRAUD / IREPS POITOU-CHARENTES
« La lutte contre l’habitat indigne (LHI) est une priorité de l’action des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. Les enjeux de l’habitat sont ainsi au coeur des politiques publiques en témoignent les différents plans ou programmes engagés par les acteurs institutionnels : PRSE, PDALPD, PDLHI, PLH, OPAH-RU, PIG… ; Toutefois, son application sur le terrain et dans les territoires reste complexe et ne peut pas s’appuyer sur les moyens et les compétences d’un seul acteur. La politique de lutte contre l’habitat indigne est multi-dimensionnelle. Elle s’articule, de par sa nature, sur une chaîne de processus allant du repérage au signalement pour aboutir au traitement de situations difficiles à tout point de vue. Elles révèlent parfois des infractions à la loi, souvent des problèmes de santé publique ; mais aussi et surtout elles soulèvent des problématiques sociales lourdes liées à la précarité des occupants.
En matière de repérage, les évolutions récentes et l’application de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (MOLLE) de 2009 ont conduit l’ARS et la DREAL Poitou-Charentes à intégrer pleinement cette dimension dans le Plan Régional Santé Environnement 2 et à s’interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour développer des actions de repérage actif de l’habitat indigne.
Cette ambition doit s’appuyer au préalable sur une analyse des coopérations existantes. Confiée à l’IREPS, cette étude a nécessité une enquête auprès d’un panel d’acteurs locaux et nationaux de la lutte contre l’habitat indigne afin de mieux cerner les stratégies mises en oeuvre, les difficultés rencontrées et les attentes des uns et des autres.
Ce rapport d’étude présente les principaux résultats de cette enquête. »
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