politiques publiques

Agir ensemble pour prévenir les problèmes liés au poids

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« Optimiser nos pratiques, réduire les inégalités sociales de santé et promouvoir un développement durable »

Ces documents s’adressent  aux décideurs régionaux ou locaux et montre comment l’action pour prévenir les problèmes liés au poids peut rejoindre les préoccupations du développement durable et celles de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

L’objectif est d’identifier et de valoriser des actions prometteuses sur les problématiques de poids dans une perspective de réduction des inégalités sociales de santé et de développement durable.

Ils proposent des stratégies d’action dans une approche globale et partenariale.

Ces documents ont été élaborés dans le cadre des travaux de la 63e Commission permanente de coopération franco-québécoise.

viaINPES – Agir ensemble pour prévenir les problèmes liés au poids.

Lancement du plan national d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur

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A l’occasion des Assises nationales de la qualité de l’air 2013, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, publient mercredi 23 octobre, le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur.

Reprenant les préoccupations exprimées lors de la table ronde Santé-Environnement de la Conférence Environnementale de septembre 2012, ce plan prévoit des actions à court, moyen et long terme afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos.

viaLancement du plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur – Ministère du Développement durable.

Le gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Actualités | Actualités et agenda

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Le Premier ministre a saisi le Conseil Economique Social et Environnemental des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt .

Ce projet de loi a pour ambition de préparer l’agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens.

Le CESE est appellé à se prononcer sur l’article 1er du projet de loi qui actualise les nouveaux défis auxquels est confronté le secteur, les principes généraux de la politique agricole, alimentaire et sylvicole et les codifie dans un titre préliminaire du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Il prévoit en outre leur déclinaison adaptée dans les outre-mer.

Le CESE étudiera l’article 14 qui procède à la rénovation du cadre juridique applicable à la politique d’installation des agriculteurs, afin de prendre en compte le nouveau cadre européen pour la période 2014-2020, l’article 17 qui renforce le cadre législatif de la politique publique de l’alimentation en priorisant les objectifs du programme national de l’alimentation autour de la justice sociale, de l’éducation alimentaire, de la jeunesse et de l’ancrage territorial. Il est également saisi des article 26 et 27 relatifs à l’appareil de formation et de recherche agricoles. Enfin, l’avis du CESE portera sur l’article 29 qui modifie le livre Ier du code forestier relatif aux principes généraux de la politique forestière.

Suivre les travaux de cette saisine

viaLe gouvernenement saisit le CESE sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Actualités | Actualités et agenda.

Un nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique.

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Consulter le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique
Consulter le Cadre d’actions

Finalisé en septembre 2013, le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique, ayant pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention de ce risque sur le territoire national, sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2013-2018).

Élaboré sous la coordination du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, ce cadre d’actions a pour objet d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national.

Le cadre d’actions est ainsi structuré en 4 priorités nationales hiérarchisées :

  1. la sensibilisation au risque sismique et la formation à la construction parasismique,
  2. la réduction de la vulnérabilité des constructions par l’application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
  3. l’aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
  4. l’amélioration de la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.

viaUn nouveau Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique – Ministère du Développement durable.

Europe : la classification du pesticide fluopyram en consultation

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L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du fluopyram (fongicide). L’Allemagne, à l’origine de la demande, propose une classification fondée sur la cancérogénicité et les dangers pour l’environnement.

La consultation prendra fin le 25 novembre prochain.

via Harmonised classification and labelling current consultations – ECHA.