actualité

L’éVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES SCoT

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Le code de l’urbanisme impose une évaluation environnementale pour tous les schémas de cohérence territoriale (Article R 121-14) au stade de l’élaboration et de la révision. L’article R 121-16 précise que les modifications et les mises en compatibilité des SCoT sont dispensées d’évaluation environnementale à condition qu’elles n’autorisent pas des travaux, ouvrages ou aménagements de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 (Art. L 414-4 du code de l’environnement).

Plaquette_DREAL_RA_SCOT_2009_Web_cle74a416.pdf Objet application/pdf.

Produits chimiques : des coûts toujours plus élevés sur la santé et la pollution

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L’utilisation croissante de produits chimiques génère, en particulier dans les pays émergents, des coûts de plus en plus élevés en matière de santé et de pollution, selon un rapport publié mercredi 5 septembre 2012 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

 

Produits chimiques : des coûts toujours plus élevés sur la santé et la pollution.

Etudes d’impact des infrastructures routières : l’Anses propose une liste de polluants à étudier dans les évaluations des risques pour la santé

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L’Anses publie ce jour ses conclusions et recommandations concernant les polluants à prendre en compte lors de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact d’infrastructures routières. Ce travail s’inscrit dans le contexte de la révision de la circulaire interministérielle du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact, initiée par les ministères chargés de la santé et de l’écologie.

Anses Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail.

En attendant la conférence environnementale

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Transition énergétique et préservation de la biodiversité seront les deux grandes priorités de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre prochains. Ouverte par le président de la République, elle doit aussi lancer la concertation sur d’autres chantiers épineux comme la fiscalité écologique.

En attendant la conférence environnementale – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Vacances Propres !

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Menée en partenariat avec Eco-Emballages et l’Association des maires de France (AMF), l’édition 2012 de la campagne « Gestes propres-Vacances propres » appelle citoyens et collectivités à rester mobilisés jusqu’à la fin des vacances d’été pour lutter contre les déchets sauvages sur les sites touristiques et de loisirs. Cette année, près de 1.000 communes sont engagées dans l’opération. Vacances propres met à leur disposition du matériel spécifique.

Vacances Propres – ACCUEIL.

Appel à projets « Déchets et Société » – édition 2012

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Date limite de réception des dossiers : 05/10/2012

Le programme « Déchets & Société » est un programme de recherche et développement en sciences humaines et sociales appliquées aux déchets qui a été lancé en 2009. Le Grenelle de l’environnement a identifié le développement et le renforcement de la recherche sur les déchets comme une priorité. À côté de la recherche sur les innovations technologiques et conformément aux orientations du Grenelle, l’ADEME a entrepris d’élargir ses programmes aux sciences humaines et sociales : ces disciplines apparaissent en effet très utiles pour éclairer les questions économiques et sociales fortement présentes sur la prévention et la gestion des déchets.

Présentation complète sur le site de l’Ademe

Télécharger l’appel à projets « Déchets et Société » – Edition 2012 (PDF – 77K – 26/04/2012)

via2012.