Ma commune sans pesticide : Le guide des solutions zéro pesticide
A partir du 1er janvier 2017 la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, Etat, établissements publics)
Source : 10-_Guide_zero_pesticides.pdf
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