Lancement de la consultation publique sur le projet de plan national de prévention des déchets 2014-2020.
Le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020, s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), qui prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.
- Plan national de prévention des déchets 2014-2020. (format pdf – 1.3 Mo)
- Rapport environnemental du Plan. (format pdf – 861.4 ko)
- Avis de l’Autorité environnementale. (format pdf – 314.3 ko)
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