Plan national de prévention des déchets 2014-2020

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Consultation sur le plan national de prévention des déchets, qui couvre la période 2014-2020 et s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets (directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008), laquelle prévoit une obligation pour chaque État membre de l’Union européenne de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets.

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