Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Publié le Mis à jour le

Rapport n° 124 de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (6 novembre 2013)

viaProposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Cette entrée a été publiée dans en France, publication et taguée , , .