Consultation : Projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture – en date du 12/11/2013

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25 projets de décisions d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de pesticides et d’homologation de matières fertilisantes et de supports de culture sont soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l’Agriculture jusqu’au 4 décembre prochain. Elles sont accompagnées de l’avis de l’Anses.

La période de consultation est ouverte du 12/11/2013 au 04/12/2013 inclus. 
Les observations peuvent être envoyées dans ce délai à l’adresse électronique suivante :  consultation-intrants.DGAL@agriculture.gouv.fr

viaProjets de décisions d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et d’homologation de matières fertilisantes et supports de culture – en date du 12/11/2013 – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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