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Le principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre (DT) – Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Publié le 4 octobre 2013Mis à jour le 3 octobre 2013

Ce document de travail propose quelques réflexions sur la mise en œuvre du principe de précaution.

Les premières années d’application de la Charte de l’environnement ont confirmé la nécessité de considérer le principe de précaution comme un principe d’action qui doit s’appuyer sur le meilleur état de la connaissance technique et scientifique et conduire à la réalisation de travaux de recherche accrus. Ce principe est malheureusement très souvent mal compris de la part du citoyen, mais aussi parfois des hommes politiques, très mal relayé par les médias, et sert trop souvent d’argument à l’immobilisme ou au choix d’un moratoire qui n’est alors utilisé que comme le report d’une décision pendant plusieurs mois : sa mise en œuvre doit déclencher au contraire les programmes de recherche et les approfondissements nécessaires à l’évaluation des incertitudes existantes.

viaLe principe de précaution : quelques réflexions sur sa mise en œuvre (DT) – Commissariat général à la stratégie et à la prospective.