Qualité de l’air intérieur : une série de textes en consultation
Suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet dernier, le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique sur plusieurs projets de texte (deux décrets et quatre arrêtés) modifiant le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Les observations pourront être recueillies jusqu’au 23 août.
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