La gouvernance, grand succès du Grenelle, selon un rapport du Sénat
Fait au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois, le rapport d’information des sénateurs Laurence Rossignol (PS) et Louis Nègre (UMP) sur le bilan de l’application des deux lois du Grenelle de l’environnement daté du 23 janvier 2013 est centré sur la gouvernance. Le Grenelle a « marqué une rupture dans la manière d’aborder la décision politique en matière environnementale, soulignent les sénateurs.
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