Qualité de l’air : 17 Etats dont la France menacés de sanctions par la Commission européenne
La Commission européenne a annoncé le 24 janvier qu’elle engageait une « procédure d’infraction contre 17 Etats membres (*) » dont la France « qui affichent régulièrement une qualité de l’air médiocre », selon ses termes. La Bulgarie, la Lettonie et la Slovénie sont les premiers destinataires d’une lettre de mise en demeure, correspondant à la première étape de la procédure d’infraction. Selon l’agence AEF, la France devrait recevoir la sienne en « février ou mars ».
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