Environnement, énergie, transports : les principales nouveautés des dernières lois de finances
Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2012, malgré l’opposition du Sénat, la loi de finances pour 2013 contient les premières mesures d’éco fiscalité annoncées lors de la conférence environnementale de la mi-septembre 2012. Revue de détail des principales dispositions concernant les collectivités contenues dans cette loi et dans la dernière loi de finances rectificative pour 2012.
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