Proposition de loi sur Bisphénol A au Sénat

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La présente proposition de loi a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en octobre 2011.
Elle a pour objet de prolonger la loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A notamment
– en suspendant, à compter du 1 janvier 2013, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement, contenant ou ustensile contenant du bisphénol et destiné aux produits alimentaires pour les nourrissons et enfants de zéro à trois ans ;
– en élargissant la suspension à tous les contenants ou ustensiles comportant du bisphénol A à compter du 1er janvier 2014 ;
– en prévoyant un avertissement sanitaire destiné aux femmes enceintes et enfants de moins de 3 ans.

Bisphénol A – Sénat.

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