Tri à la source des biodéchets : ce qu’il faut savoir
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs. La loi Grenelle 2 (codifiée à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement) a en effet introduit l’obligation pour les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de « déchets composés majoritairement de biodéchets » d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. Un décret d’application du 11 juillet 2011, qui crée une section spécifique consacrée aux biodéchets dans le Code de l’environnement, en fournit une définition (lire ci-contre notre article du 12 juillet 2011). Pour les « gros producteurs », ce texte prévoit une mise en oeuvre progressive de 2012 à 2016 avec des seuils décroissants de biodéchets produits imposant une collecte sélective et une valorisation biologique.
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