A vis sur le projet de P lan national santé environnement 3 adopté en réunion de la Commission permanente du 14.10
Au terme des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé « formule des avis et des propositions au gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre ».
C’est dans le cadre de ces attributions que la directrice générale adjointe de la santé a demandé à la Conférence nationale de santé par lettre en date du 12 août 2014 de procéder à l’examen du projet de plan et de lui donner un avis, comme la C.N.S. avait déjà été amenée à le faire pour le futur P.N.S.E. 2.
L’assemblée plénière de la C.N.S., réunie le 9 septembre 2014, a donné pouvoir à la Commission permanente pour formuler l’avis de la Conférence.
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