Mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable : guide juridique et fiscal

Publié le Mis à jour le

8 juin 2010
Commissariat general au développement durable
RéférenceS – Mai 2010 – 130 pages

Le guide pratique juridique et fiscal du Mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable (JPG).

Soucieux de rapprocher le monde de l’entreprise de celui de l’environnement, le ministère a souhaité mettre à disposition des entreprises mais aussi des porteurs de projets d’intérêt général liés au développement durable, un guide juridique et fiscal le plus complet possible sur le mécénat environnemental.

Cette forme de partenariat offre aujourd’hui aux entreprises la possibilité de s’impliquer librement dans des actions souvent innovantes pour préserver et mettre en valeur notre environnement dans toutes ses composantes.

Ce guide rassemble tous les éléments dont vous pouvez avoir besoin pour envisager une politique appropriée de mécénat, développer ou adapter votre stratégie et ainsi construire des relations partenariales fortes et sûres dans un domaine en pleine évolution et riche de perspectives.

Ce guide vous donnera les clefs pour comprendre les mécanismes du mécénat. Il vise à répondre aux principales questions que vous pouvez vous poser en vous lançant dans des actions de mécénat environnemental et, par des focus sur des points particuliers, il vous apporte un éclairage spécifique.

le guide pratique juridique et fiscal du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable (PDF – 1.3 Mo)

via Mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable : guide juridique et fiscal – Ministère du Développement durable.

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